59. Droit d’auteur, logiciels et bases de données

Catégories : Droit des affaires
Liste de souhaits

À propos du cours

Étude juridique des œuvres de l’esprit, de l’originalité, des auteurs et de leurs droits, puis des régimes spécifiques des logiciels et bases de données et des risques de contrefaçon numérique.

Contenu du cours

59.1 Œuvre de l’esprit
Qualifier l’œuvre de l’esprit, distinguer l’idée de son expression, identifier les créations susceptibles de protection et comprendre l’indépendance entre support, protection et preuve.

  • La notion juridique d’œuvre de l’esprit
  • Les créations susceptibles de protection
  • Distinguer l’idée de sa forme d’expression
  • L’existence de l’œuvre : création, divulgation et support
  • Les œuvres dérivées, ensembles et éléments protégés
  • Qualifier une création en situation professionnelle
  • Cas pratique : lancement d’un catalogue de produits
  • Synthèse et sources juridiques du sujet 59.1
  • Quiz — Œuvre de l’esprit

59.2 Originalité
Appliquer le critère des choix libres et créatifs, distinguer originalité et nouveauté, apprécier les contraintes techniques et construire une argumentation juridique fondée sur des faits.

59.3 Auteur
Identifier la qualité d’auteur par la contribution créative, utiliser la présomption de divulgation, distinguer les participants techniques et qualifier les collaborations, créations composites et projets assistés par IA.

59.4 Titularité
Distinguer auteur, titulaire et propriétaire du support ; déterminer l’attribution initiale ou dérivée des droits, les régimes spéciaux et la chaîne contractuelle nécessaire à une exploitation donnée.

59.5 Droit moral
Comprendre le lien personnel entre l’auteur et son œuvre : paternité, respect, divulgation, repentir et retrait, caractères du droit moral, transmission post mortem, régimes spéciaux et applications en entreprise.

59.6 Droits patrimoniaux
Identifier les droits économiques de l’auteur, les actes d’exploitation, la distinction licence/cession, la spécialité des droits transmis, leur rémunération, leurs limites et les contrôles contractuels à effectuer.

59.7 Reproduction
Définir et qualifier la reproduction matérielle ou numérique, y compris partielle, puis vérifier l’autorisation, ses limites et les exceptions applicables.

59.8 Représentation
Comprendre la communication au public et la mise à disposition à la demande, distinguer projection, lien et republication, puis sécuriser les droits de diffusion.

59.9 Adaptation
Qualifier une adaptation ou une œuvre dérivée, distinguer transformation et création indépendante, articuler droits sur l’œuvre première et contributions nouvelles, sécuriser les autorisations, le droit moral et les régimes spécifiques.

59.10 Durée
Calculer la durée des droits patrimoniaux en droit français selon le type d’œuvre, vérifier années civiles, œuvres de collaboration, œuvres collectives et posthumes, et analyser les droits subsistant après entrée dans le domaine public.

59.11 Exceptions
Déterminer quand un usage d’une œuvre protégée relève d’une exception prévue par le CPI, vérifier strictement ses conditions et identifier les risques de réutilisation en entreprise, notamment numérique et pédagogique.

59.12 Preuve de création
Identifier les faits à prouver pour une œuvre, établir une traçabilité fiable de sa genèse et distinguer preuve de date, qualité d’auteur, originalité et chaîne de titularité des droits.

59.13 Création dans l’entreprise
Qualifier les œuvres créées par salariés ou prestataires, distinguer la propriété des supports des droits d’auteur, appliquer le principe de L. 111-1 et les principaux régimes spéciaux, puis sécuriser une chaîne de droits dans un projet professionnel.

59.14 Œuvre collective
Appliquer les critères cumulatifs de l’œuvre collective, comparer ce régime à la collaboration et à l’œuvre composite, identifier la présomption de titularité sur l’ensemble et construire un dossier de preuve opérationnel.

59.15 Logiciel
Comprendre la qualification du programme d’ordinateur, l’expression protégée, les distinctions avec fonctions et interfaces, les actes d’exploitation et les facultés légales de l’utilisateur, puis raisonner sur un risque de copie logicielle.

59.16 Logiciel créé par un salarié
Appliquer la dévolution légale des droits patrimoniaux prévue par L. 113-9, distinguer auteur et titulaire, vérifier fonctions, instructions et stipulations contraires, isoler code préexistant et apports externes, et connaître les régimes publics et de recherche.

59.17 Code source
Comprendre le statut juridique du code source, distinguer la maîtrise des fichiers de la titularité des droits, organiser les livraisons, la confidentialité, la provenance des composants et la continuité d’exploitation.

59.18 Licence logicielle
Qualifier les licences de logiciels, interpréter leur périmètre, respecter les droits légaux de l’utilisateur, identifier les obligations open source et analyser la fin, le contrôle et l’éventuelle revente des droits d’usage.

59.19 Base de données
Identifier juridiquement une base de données, appliquer les critères d’indépendance, d’organisation et d’accès individuel, distinguer ses supports et les couches de droits, puis qualifier des cas d’entreprise.

59.20 Droit d’auteur sur une base
Déterminer quand le choix ou la disposition d’une base est original, distinguer création intellectuelle et investissement, identifier les titulaires et les actes d’exploitation, et raisonner sur une reprise litigieuse.

59.21 Droit sui generis du producteur
Déterminer la protection du producteur, qualifier l’investissement substantiel, distinguer extraction et réutilisation, appliquer les limites légales et calculer la durée de protection à partir des dates pertinentes.

59.22 Contrefaçon numérique
Qualifier les atteintes numériques aux droits d’auteur, logiciels et bases de données, distinguer les rôles des intervenants et les exceptions, constituer la preuve et identifier les recours pertinents.

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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