69. Durée du travail, rémunération et congés — cadre juridique

Catégories : Droit des affaires
Liste de souhaits

À propos du cours

Cadre juridique français de la durée du travail, de la rémunération et des congés : qualification du temps travaillé, seuils et repos, rémunération, absences et articulation des normes applicables. Cours organisé selon les 22 sujets officiels.

Contenu du cours

69.1 Temps de travail effectif
Qualifier les périodes de travail effectif, distinguer présence, disponibilité, pause et contrepartie, puis établir un décompte juridiquement justifié.

  • Comprendre la notion de temps de travail effectif
  • Pauses, attente, tenue de travail et formation
  • Travail à distance, déplacements et disponibilité
  • Méthode de qualification et décompte des heures
  • Cas pratique, risques et sources de droit
  • Quiz — Temps de travail effectif

69.2 Durée légale
Comprendre la référence de 35 heures, déterminer la semaine légale, interpréter les repères mensuels et annuels et identifier les régimes particuliers.

69.3 Durées maximales
Distinguer durée légale et plafonds de protection ; contrôler les durées quotidiennes, hebdomadaires et moyennes glissantes, leurs exceptions et les régimes particuliers.

69.4 Repos
Qualifier et calculer pauses, repos quotidien et hebdomadaire ; distinguer repos dominical, dérogations, garanties propres aux mineurs et contrôle des horaires réels.

69.5 Heures supplémentaires
Qualifier et décompter les heures supplémentaires, appliquer les taux et repos pertinents, contrôler contingent, preuve et jurisprudence récente sur les congés payés.

69.6 Heures complémentaires
Appliquer le régime juridique des dépassements du temps partiel : plafonds contractuels, majorations, avenants, refus protégés et risques de requalification.

69.7 Forfait en heures
Conditions de conclusion et d’application des forfaits hebdomadaires, mensuels et annuels en heures : éligibilité, écrit, accord collectif, rémunération, décompte réel, limites et contestation.

69.8 Forfait en jours
Forfait annuel en jours : autonomie réelle, accords collectif et individuel, plafond et repos, suivi de la charge de travail, renonciation à des jours et conséquences d’un dispositif irrégulier.

69.9 Travail de nuit
Qualifier juridiquement le travail nocturne et le statut de travailleur de nuit, identifier les conditions de recours, le régime conventionnel, les limites de durée, les contreparties et les protections individuelles.

69.10 Astreinte
Identifier une astreinte, distinguer disponibilité et travail effectif, appliquer les règles de mise en place, de prévenance, de compensation et de repos, et détecter les situations de requalification.

69.11 Temps de déplacement
Distinguer trajets habituels, missions et mobilité entre sites ; qualifier les trajets itinérants, calculer un dépassement de trajet et appliquer les contreparties sans confondre frais, rémunération et temps de travail.

69.12 Contrôle du temps
Mettre en œuvre un décompte juridiquement fiable, adapter les traces aux horaires et forfaits, expliquer le régime probatoire, contrôler les durées de conservation et la conformité des dispositifs de suivi aux droits des salariés.

69.13 Salaire
Qualifier juridiquement le salaire comme contrepartie du travail, identifier les sources et composantes de rémunération, distinguer avantages en nature et remboursements de frais, comprendre la mensualisation, encadrer la modification du salaire et résoudre un cas de créance salariale.

69.14 Salaire minimum
Définir le SMIC comme seuil légal brut horaire, vérifier les montants applicables depuis le 1er juin 2026 selon le territoire, calculer les bases mensualisées et temps partiel, déterminer l’assiette SMIC, la comparer aux minima conventionnels, identifier les régimes particuliers et auditer un dossier.

69.15 Rémunération variable
Identifier les composantes et sources du salaire variable, contrôler les clauses de variation et les objectifs, calculer commissions et bonus, distinguer acquisition et paiement, documenter les preuves et résoudre un litige de rémunération variable.

69.16 Égalité de rémunération
Appliquer le principe légal d’égalité femmes-hommes, qualifier les travaux de valeur égale, apprécier les justifications objectives des écarts, mesurer sans confondre indicateur et discrimination, distinguer droit positif et projet de transposition de la directive européenne, et raisonner sur la preuve et la réparation.

69.17 Paiement du salaire
Maîtriser la périodicité légale, les exceptions à la mensualisation, les moyens de paiement, l’acompte, la preuve de versement, les retenues et les recours en cas d’impayé.

69.18 Congés payés
Calculer et qualifier les droits à congés, notamment pendant les arrêts maladie, organiser leur prise, comparer les méthodes d’indemnisation et analyser les reports et la jurisprudence récente.

69.19 Congés familiaux
Qualifier les différents congés familiaux, maîtriser leurs conditions, durées, formalités, protections et régimes financiers, notamment les modifications françaises de 2026.

69.20 Absences
Qualifier les absences selon leur cause, leurs justificatifs et leur autorisation, calculer les incidences salariales et maîtriser les protections, procédures et risques disciplinaires.

69.21 Jours fériés
Qualification et régime des jours fériés en droit du travail français : liste, jours chômés, maintien de salaire, 1er mai, majorations, journée de solidarité et différences territoriales.

69.22 Articulation loi-convention-accord
Méthode de résolution des rapports entre loi, convention de branche, accord d’entreprise et contrat de travail : ordre public, règles supplétives, blocs de priorité, garanties équivalentes et contrôle des accords.

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
Encore aucun avis !