56. Fondamentaux de la propriété intellectuelle

Catégories : Droit des affaires

À propos du cours

Ce cours présente les fondements juridiques de la propriété intellectuelle, ses principales branches, ses mécanismes de protection et les réflexes de qualification utiles à l’entreprise.

Contenu du cours

56.1 Propriété intellectuelle
Comprendre la propriété intellectuelle comme ensemble de régimes juridiques applicables aux actifs immatériels, distinguer ses deux grandes branches et apprendre à qualifier l’objet avant de choisir une protection.

Introduction — La propriété intellectuelle comme catégorie juridique
Les deux grandes branches de la propriété intellectuelle
Qualifier l’objet avant de choisir une protection
Droits exclusifs, limites et absence de monopole général
La propriété intellectuelle dans la vie de l’entreprise
Cas pratique — Cartographier les protections possibles
Quiz — Propriété intellectuelle

56.2 Propriété industrielle
Identifier le périmètre de la propriété industrielle, distinguer brevets, marques et dessins et modèles, comprendre le rôle des procédures de dépôt et la portée territoriale des droits.

56.3 Droit d’auteur
Comprendre le droit d’auteur français : naissance de la protection, œuvre originale, prérogatives morales et patrimoniales, titularité et usages autorisés, avec mise en situation professionnelle.

56.4 Création
Qualifier juridiquement l’acte de création, distinguer processus, idée, expression et objet protégé, identifier les faits déterminants, la preuve, la pluralité d’intervenants et les risques avant divulgation.

56.5 Innovation
Qualifier juridiquement l’innovation, distinguer ses objets et anticiper divulgation, titularité et liberté d’exploitation.

56.6 Signe distinctif
Comprendre les fonctions distinctes de la marque, de la dénomination sociale, du nom commercial, de l’enseigne et du domaine ; identifier les vérifications juridiques avant usage.

56.7 Titre de propriété industrielle
Qualifier le titre, comprendre sa procédure, son statut, sa portée et les vérifications documentaires nécessaires.

56.8 Droit exclusif
Comprendre les prérogatives exclusives, les actes réservés, leurs limites et la distinction entre titre, licence et liberté d’exploitation.

56.9 Territorialité
Déterminer la portée géographique des droits de propriété intellectuelle, identifier les systèmes de protection et qualifier les risques d’exploitation internationale.

56.10 Durée de protection
Comparer les durées des principaux droits français, calculer une échéance selon le bon point de départ et contrôler le maintien effectif des droits.

56.11 Titulaire
Identification du titulaire initial, distinction entre créateur, titulaire, déposant et licencié, vérification des transmissions et cas pratiques.

56.12 Créateur et employeur
Attribution des droits sur les œuvres, logiciels et inventions créés en entreprise ; distinction entre salarié, prestataire et situations particulières.

56.13 Dépôt
Le rôle juridique du dépôt, la qualification de la demande, les vérifications préalables, la procédure et la preuve.

56.14 Enregistrement
Différencier dépôt, publication, enregistrement et délivrance ; comprendre les effets et limites des titres et registres.

56.15 Antériorité
Qualifier les antériorités selon les régimes de protection, apprécier la nouveauté et les droits antérieurs, organiser les recherches documentaires et distinguer indices, obstacles et incertitudes.

56.16 Liberté d’exploitation
Distinguer brevetabilité et liberté d’exploitation, définir le périmètre d’une étude FTO, examiner la portée et le statut de droits de tiers et déterminer les mesures juridiques de gestion du risque.

56.17 Contrefaçon
Qualifier l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, identifier son champ et ses exceptions, organiser la preuve des faits et raisonner sur les recours et leurs limites.

56.18 Preuve de création
Distinguer création, droit et preuve, établir les faits à démontrer, apprécier les moyens de datation et d’intégrité, organiser la traçabilité des contributions et sécuriser un dossier probatoire.

56.19 Portefeuille de droits
Recenser, qualifier et gérer juridiquement les droits, demandes, licences et situations contractuelles d’un portefeuille de propriété intellectuelle ; vérifier leur titularité, leur portée et les risques dans une transaction.

56.20 Articulation avec le secret
Comprendre les conditions légales du secret des affaires, ses différences avec les titres exclusifs, l’effet des divulgations et les choix juridiques entre brevet et confidentialité.

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À propos du cours

Contenu du cours

56.1 Propriété intellectuelle Comprendre la propriété intellectuelle comme ensemble de régimes juridiques applicables aux actifs immatériels, distinguer ses deux grandes branches et apprendre à qualifier l’objet avant de choisir une protection.

Introduction — La propriété intellectuelle comme catégorie juridique

Les deux grandes branches de la propriété intellectuelle

Qualifier l’objet avant de choisir une protection

Droits exclusifs, limites et absence de monopole général

La propriété intellectuelle dans la vie de l’entreprise

Cas pratique — Cartographier les protections possibles

Quiz — Propriété intellectuelle

56.2 Propriété industrielle Identifier le périmètre de la propriété industrielle, distinguer brevets, marques et dessins et modèles, comprendre le rôle des procédures de dépôt et la portée territoriale des droits.

Introduction — Définir la propriété industrielle

Les principales familles de protection

Dépôt, enregistrement et délivrance : ne pas confondre les étapes

Le droit exclusif est défini par son titre et son périmètre

Territorialité et systèmes de protection

Choisir le bon outil de propriété industrielle

Cas pratique — Une innovation, plusieurs droits

Quiz — Propriété industrielle

56.3 Droit d’auteur Comprendre le droit d’auteur français : naissance de la protection, œuvre originale, prérogatives morales et patrimoniales, titularité et usages autorisés, avec mise en situation professionnelle.

Fondement, objet et naissance du droit d’auteur

Œuvres concernées et critère d’originalité

Droits moraux et droits patrimoniaux : deux catégories

Auteur, entreprise et autorisation d’exploitation

Atteintes, exceptions et méthode d’analyse

Quiz — Droit d’auteur

56.4 Création Qualifier juridiquement l’acte de création, distinguer processus, idée, expression et objet protégé, identifier les faits déterminants, la preuve, la pluralité d’intervenants et les risques avant divulgation.

La création : un fait juridique à qualifier

Idée, conception et expression : trois niveaux différents

Création humaine, contributions et acteurs

Chronologie de création, divulgation et preuve

Création et réutilisation de matériaux préexistants

Cas pratique : création d’un module de formation

Quiz — Création

56.5 Innovation Qualifier juridiquement l’innovation, distinguer ses objets et anticiper divulgation, titularité et liberté d’exploitation.

Innovation : une notion économique à qualifier juridiquement

Reconnaître les objets protégeables issus d’une innovation

Anticiper la divulgation et la stratégie de protection

Titularité, collaboration et liberté d’exploitation

Cas pratique : innovation annoncée au salon professionnel

Quiz — Innovation

56.6 Signe distinctif Comprendre les fonctions distinctes de la marque, de la dénomination sociale, du nom commercial, de l’enseigne et du domaine ; identifier les vérifications juridiques avant usage.

Le signe distinctif : identifier une activité, une origine ou des produits

Marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne et domaine

Distinctivité, disponibilité et conflits potentiels

Usage, territoire, preuves et droits de tiers

Méthode de sécurisation d’un signe avant lancement

Cas pratique : lancer une nouvelle enseigne

Quiz — Signe distinctif

56.7 Titre de propriété industrielle Qualifier le titre, comprendre sa procédure, son statut, sa portée et les vérifications documentaires nécessaires.

Définir un titre de propriété industrielle

Familles, organismes et voies d’obtention

Comprendre le parcours juridique du titre

Délimiter le titre et apprécier sa valeur juridique

Cas pratique : contrôler le titre annoncé par un fournisseur

Quiz — Titre de propriété industrielle

56.8 Droit exclusif Comprendre les prérogatives exclusives, les actes réservés, leurs limites et la distinction entre titre, licence et liberté d’exploitation.

Définir le droit exclusif en propriété intellectuelle

Les actes réservés varient selon le droit invoqué

Les limites structurelles du droit exclusif

Exclusivité, autorisation et liberté d’exploitation

Cas pratique : identifier l’étendue d’une interdiction

Quiz — Droit exclusif

56.9 Territorialité Déterminer la portée géographique des droits de propriété intellectuelle, identifier les systèmes de protection et qualifier les risques d’exploitation internationale.

Territorialité : principe et enjeux

Identifier les systèmes de protection

Marchés visés, actes d’exploitation et droits de tiers

Coopération internationale et droit de priorité

Cas pratique : vente transfrontière d’un produit

Quiz — Territorialité

56.10 Durée de protection Comparer les durées des principaux droits français, calculer une échéance selon le bon point de départ et contrôler le maintien effectif des droits.

La durée : une dimension du droit protégé

Repères français : brevets, marques et dessins et modèles

Droit d’auteur : une logique temporelle distincte

Calculer une échéance et contrôler son maintien

Fin de protection, domaine public et droits cumulés

Cas pratique : audit des échéances d’un portefeuille

Quiz — Durée de protection

56.11 Titulaire Identification du titulaire initial, distinction entre créateur, titulaire, déposant et licencié, vérification des transmissions et cas pratiques.

Identifier le titulaire et le créateur