78. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Catégories : Droit des affaires

À propos du cours

Étude du cadre pénal et des obligations de prévention en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français et européen, avec qualification des risques, vigilance et contrôle.

Contenu du cours

78.1 Blanchiment de capitaux
Définir et qualifier le blanchiment de capitaux en droit français : comportements visés, produits infractionnels, intention, présomption légale, sanctions et distinction entre soupçon de conformité et preuve pénale.

1. Comprendre le blanchiment de capitaux et sa définition pénale
2. Identifier les comportements et les distinguer des schémas pédagogiques
3. Raisonner sur l’origine des biens, la preuve et l’intention
4. Responsabilité pénale, sanctions et prévention professionnelle
5. Cas pratique : analyser un circuit de fonds sans préjuger de la culpabilité
Quiz — Blanchiment de capitaux

78.2 Financement du terrorisme
Identifier la définition pénale du financement du terrorisme, ses actes matériels, son élément intentionnel, l’indépendance à l’égard de l’origine licite des fonds et de la réalisation d’un attentat, ainsi que sa distinction du blanchiment.

78.3 Infractions sous-jacentes
Qualifier les crimes et délits susceptibles de générer un produit blanchi ; distinguer irrégularité et infraction d’origine, provenance directe ou indirecte, preuve, présomption de l’article 324-1-1 et déclaration de soupçon.

78.4 Professionnels assujettis
Identifier les personnes et activités entrant dans l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier, les catégories financières et non financières, les conditions de champ, exceptions professionnelles et évolutions du droit européen.

78.5 Approche fondée sur le risque
Fondements, facteurs d'exposition, classification des risques LCB-FT et traduction des risques en mesures juridiquement adaptées, avec cas pratique.

78.6 Connaissance du client
Contenu, recueil et actualisation des informations relatives à l'objet et à la nature de la relation d'affaires, conséquences des lacunes et cas pratique.

78.7 Identification
Qualification du client et des représentants, éléments d'identité légalement requis pour les personnes physiques et morales, cas particuliers, recueil et cas pratique.

78.8 Vérification de l’identité
Fondements probatoires de la vérification d’identité, modalités en présence et à distance, combinaison de mesures, temporalité, impossibilité et cas pratique.

78.9 Bénéficiaire effectif
Définition, identification du contrôle direct et indirect, critères propres aux entités, vérification documentaire, registre et cas pratique de qualification.

78.10 Vigilance
Socle, temporalité et portée de la vigilance LCB-FT, suivi des opérations, actualisation, simplification légalement encadrée, traçabilité et cas pratique.

78.11 Vigilance renforcée
Conditions juridiques du risque élevé, mesures de vigilance renforcées, facteurs d’appréciation, articulation avec les dispositifs complémentaires et cas pratique.

78.12 Personne politiquement exposée
Définition juridique des PPE, fonctions et entourage, détection et actualisation, mesures complémentaires, exceptions spécifiques et cas pratique.

78.13 Opération atypique
Qualification d’une opération atypique dans le dispositif LCB-FT : signaux d’écart, analyse contextuelle, distinction avec le soupçon et l’examen renforcé légal, traitement documenté et cas pratiques.

78.14 Examen renforcé
Régime légal de l’examen renforcé des opérations, critères alternatifs de l’article L. 561-10-2, renseignements obligatoires, consignation écrite, articulation avec la déclaration de soupçon et cas de qualification.

78.15 Déclaration de soupçon — principes
Régime juridique français de la déclaration de soupçon à Tracfin : seuil légal de soupçon, cas particuliers, construction et contenu du signalement, calendrier, droit d’opposition, compléments et cas pratique.

78.16 Interdiction de divulgation
Confidentialité de l’existence, du contenu et des suites d’une déclaration de soupçon, relations avec les clients, exceptions légales d’échange, protection des informations, sanctions et cas pratiques.

78.17 Conservation des informations
Obligations françaises de conservation LCB-FT : documents de vigilance et pièces d’opérations, points de départ distincts des durées de cinq ans, traçabilité, articulation avec la protection des données et cas pratique chronologique.

78.18 Organisation interne
Organisation LCB-FT fondée sur les risques : responsabilités, moyens et procédures internes, formation réglementée depuis 2026, recrutement, externalisation, organisation de groupe et cas pratique de gouvernance.

78.19 Contrôles
Compétence des autorités de supervision LCB-FT, contrôle sur pièces et sur place, preuves documentaires, suites et remédiation fondées sur les risques.

78.20 Sanctions
Distinction entre sanctions administratives, disciplinaires et pénales, attributions des autorités, plafonds sectoriels, proportionnalité, procédure et cas pratique.

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À propos du cours

Contenu du cours

78.1 Blanchiment de capitaux Définir et qualifier le blanchiment de capitaux en droit français : comportements visés, produits infractionnels, intention, présomption légale, sanctions et distinction entre soupçon de conformité et preuve pénale.

1. Comprendre le blanchiment de capitaux et sa définition pénale

2. Identifier les comportements et les distinguer des schémas pédagogiques

3. Raisonner sur l’origine des biens, la preuve et l’intention

4. Responsabilité pénale, sanctions et prévention professionnelle

5. Cas pratique : analyser un circuit de fonds sans préjuger de la culpabilité

Quiz — Blanchiment de capitaux

78.2 Financement du terrorisme Identifier la définition pénale du financement du terrorisme, ses actes matériels, son élément intentionnel, l’indépendance à l’égard de l’origine licite des fonds et de la réalisation d’un attentat, ainsi que sa distinction du blanchiment.

1. Définir le financement du terrorisme et son autonomie juridique

2. Établir les éléments de l’infraction et leurs conditions

3. Distinguer le financement du terrorisme du blanchiment et des flux licites

4. Comprendre les risques de conformité sans anticiper les sujets de vigilance

5. Cas pratique : une collecte de fonds et une destination incertaine

Quiz — Financement du terrorisme

78.3 Infractions sous-jacentes Qualifier les crimes et délits susceptibles de générer un produit blanchi ; distinguer irrégularité et infraction d’origine, provenance directe ou indirecte, preuve, présomption de l’article 324-1-1 et déclaration de soupçon.

1. Définir une infraction sous-jacente et son rôle dans le blanchiment

2. Reconnaître les principales familles de faits d’origine

3. Établir le produit de l’infraction, le lien causal et les éléments de preuve

4. Ne pas confondre infraction d’origine et obligations de déclaration LCB-FT

5. Cas pratique : qualifier des faits d’origine sans anticiper la condamnation

Quiz — Infractions sous-jacentes

78.4 Professionnels assujettis Identifier les personnes et activités entrant dans l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier, les catégories financières et non financières, les conditions de champ, exceptions professionnelles et évolutions du droit européen.

1. Déterminer qui est juridiquement assujetti au dispositif LCB-FT

2. Identifier les catégories financières et assimilées

3. Reconnaître les professions non financières et les champs conditionnels

4. Traiter les professions réglementées, les exceptions et les évolutions temporelles

5. Cas pratique : construire un diagnostic d’assujettissement vérifiable

Quiz — Professionnels assujettis

78.5 Approche fondée sur le risque Fondements, facteurs d'exposition, classification des risques LCB-FT et traduction des risques en mesures juridiquement adaptées, avec cas pratique.

1. Fondement et portée de l’approche fondée sur le risque

2. Évaluer les facteurs de risque de manière contextualisée

3. Construire, justifier et actualiser une classification

4. Traduire les niveaux de risque en mesures conformes

5. Cas pratique : classer un service et une relation d’affaires

Quiz — Approche fondée sur le risque

78.6 Connaissance du client Contenu, recueil et actualisation des informations relatives à l'objet et à la nature de la relation d'affaires, conséquences des lacunes et cas pratique.

1. Définir la connaissance du client et son objet juridique

2. Déterminer les informations pertinentes selon la relation

3. Recueillir avant la relation et actualiser pendant sa durée

4. Traiter les lacunes d’information et sécuriser le dossier

5. Cas pratique : un client change de modèle économique

Quiz — Connaissance du client

78.7 Identification Qualification du client et des représentants, éléments d'identité légalement requis pour les personnes physiques et morales, cas particuliers, recueil et cas pratique.

1. Qualifier l’identification du client et son champ d’application

2. Identifier une personne physique et traiter les incohérences

3. Identifier une personne morale et distinguer ses représentants

4. Délimiter les cas particuliers et organiser le recueil

5. Cas pratique guidé : identifier le bon sujet de droit

Quiz — Identification

78.8 Vérification de l’identité Fondements probatoires de la vérification d’identité, modalités en présence et à distance, combinaison de mesures, temporalité, impossibilité et cas pratique.

1. Comprendre la vérification et ses fondements probatoires

2. Vérifier l’identité en présence du client ou de son représentant

3. Vérifier l’identité à distance et par les moyens électroniques

4. Maîtriser le moment de vérification et les suites d’un échec

5. Cas pratique guidé : une vérification numérique non démontrée

Quiz — Vérification de l’identité

78.9 Bénéficiaire effectif Définition, identification du contrôle direct et indirect, critères propres aux entités, vérification documentaire, registre et cas pratique de qualification.

1. Définition juridique et fonction du bénéficiaire effectif

2. Sociétés : détention directe, indirecte et contrôle

3. Représentants légaux, autres entités et dispositifs juridiques

4. Vérification, registre et traitement des incohérences

5. Cas pratique : une holding et un pacte de vote

Quiz — 78.9 Bénéficiaire effectif

78.10 Vigilance Socle, temporalité et portée de la vigilance LCB-FT, suivi des opérations, actualisation, simplification légalement encadrée, traçabilité et cas pratique.

1. Finalité et architecture de l’obligation de vigilance

2. Connaissance actualisée et cohérence des opérations

3. Mesures de vigilance adaptées et vigilance simplifiée

4. Traçabilité, limites et suites des insuffisances de vigilance

5. Cas pratique : une relation stable qui change brutalement

Quiz — 78.10 Vigilance

78.11 Vigilance renforcée Conditions juridiques du risque élevé, mesures de vigilance renforcées, facteurs d’appréciation, articulation avec les dispositifs complémentaires et cas pratique.

1. Fondement, champ et qualification de la vigilance renforcée

2. Déterminer et motiver un risque élevé

3. Traduire le renforcement en diligences concrètes

4. Cumuls, situations spéciales et limites juridiques

5. Cas pratique : mettre en place une vigilance renforcée proportionnée

Quiz — 78.11 Vigilance renforcée

78.12 Personne politiquement exposée Définition juridique des PPE, fonctions et entourage, détection et actualisation, mesures complémentaires, exceptions spécifiques et cas pratique.