À propos du cours
Panorama des fonctions et spécialisations juridiques intervenant dans les opérations des entreprises : périmètre professionnel, missions, cadres d’exercice, interactions, responsabilités et limites.
Contenu du cours
93.1 Juriste d’entreprise
Positionnement du juriste au sein de l’entreprise, fondements légaux de son intervention, frontières avec l’avocat et le conseil externe, confidentialité des consultations, méthode d’analyse et coordination des décisions.
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93.1 — Fonction, identité professionnelle et place dans l’entreprise
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93.1 — Cadre d’exercice, habilitations et confidentialité
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93.1 — Cycle de traitement d’une demande juridique
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93.1 — Relations internes, escalade et recours aux conseils externes
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93.1 — Cas pratique guidé : un contrat logiciel urgent
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93.1 — Compétences, formation et limites du métier
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Quiz — Juriste d’entreprise
93.2 Juriste droit des affaires
Champ de spécialisation du juriste d’affaires, qualification des opérations économiques, interventions contractuelles et transversales, prévention et négociation des risques, coopération avec les spécialistes et cas pratique de distribution internationale.
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93.2 — Périmètre de la spécialisation en droit des affaires
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93.2 — Cartographie des opérations suivies
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93.2 — Méthode de qualification d’une opération commerciale
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93.2 — Conseil, rédaction et négociation des risques
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93.2 — Limites de spécialisation et articulation avec les autres métiers
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93.2 — Cas pratique : lancer une distribution internationale
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Quiz — Juriste droit des affaires
93.3 Juriste contrats
Spécialisation du juriste contrats, qualification des opérations et normes applicables, architecture et négociation des engagements, contrôle des pouvoirs, suivi de l’exécution, risques et cas pratique.
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93.3 — Périmètre du juriste contrats et cycle contractuel
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93.3 — Qualification et vérification du cadre applicable
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93.3 — Architecture du contrat et allocation des risques
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93.3 — Négociation, validation interne et signature
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93.3 — Suivi des obligations, changements et précontentieux
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93.3 — Cas pratique guidé et compétences spécialisées
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Quiz — 93.3 Juriste contrats
93.4 Juriste droit des sociétés
Métier du juriste droit des sociétés : missions et frontières, articulation des sources, décisions collectives, nullités après la réforme de 2025, formalités, publicité, prévention des irrégularités et cas pratique.
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93.4 — Identité et champ d’action du juriste droit des sociétés
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93.4 — Sources applicables, statuts et répartition des pouvoirs
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93.4 — Sécurisation des décisions collectives et documentation
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93.4 — Formalités, registres et calendrier de la vie sociale
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93.4 — Prévenir les irrégularités et coopérer avec les autres professionnels
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93.4 — Cas pratique guidé, raisonnement et limites
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Quiz — 93.4 Juriste droit des sociétés
93.5 Juriste corporate
Missions et méthode du juriste corporate : architecture du groupe, détention et contrôle, opérations sur titres, gouvernance, relations intragroupe, documentation et prévention des risques.
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93.5 — Identité du juriste corporate et champ d’intervention
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93.5 — Cartographier le capital, le contrôle et les pouvoirs
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93.5 — Opérations sur le capital et relations entre actionnaires
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93.5 — Organisation juridique d’un groupe et opérations intragroupe
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93.5 — Méthode de conduite d’un dossier corporate et contrôle documentaire
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93.5 — Cas pratique : réorganisation d’une holding et compétences du juriste
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Quiz — 93.5 Juriste corporate
93.6 Juriste fusions-acquisitions
Rôle du juriste M&A du cadrage au suivi post-closing : structuration des opérations, due diligence, contrat de cession, contrôles réglementaires, gestion du signing/closing et cas pratique.
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93.6 — Métier de juriste fusions-acquisitions et qualification de l’opération
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93.6 — Préparation de l’opération, confidentialité et due diligence
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93.6 — Contrat de cession et répartition des risques transactionnels
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93.6 — Autorisations, concurrence, investissements étrangers et droit social
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93.6 — Signing, closing et obligations post-closing
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93.6 — Cas pratique complet : acquisition d’une entreprise technologique
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Quiz — 93.6 Juriste fusions-acquisitions
93.7 Juriste marchés financiers
Métier du juriste marchés financiers : information privilégiée et obligations des émetteurs, réforme du Listing Act en 2026, prospectus, prévention des abus de marché, gestion des initiés et cas pratique.
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93.7 — Métier de juriste marchés financiers et périmètre
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93.7 — Information privilégiée, transparence et changements de 2026
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93.7 — Émissions, prospectus et documentation de marché
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93.7 — Prévention des abus de marché et gestion des initiés
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93.7 — Processus juridique, contrôles et interfaces professionnelles
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93.7 — Cas pratique : acquisition sensible et communication au marché
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Quiz — 93.7 Juriste marchés financiers
93.8 Juriste concurrence
Métier du juriste concurrence : règles françaises et européennes, ententes et informations sensibles, position dominante, concentrations, enquêtes, conformité et cas pratique.
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93.8 — Métier du juriste concurrence et cadres applicables
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93.8 — Ententes, échanges d’informations et coopération entre entreprises
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93.8 — Position dominante, marché pertinent et abus
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93.8 — Concentrations et articulation avec les autres équipes
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93.8 — Prévention, enquête, preuve et escalade
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93.8 — Cas pratique : réunion de concurrents et acquisition
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Quiz — 93.8 Juriste concurrence
93.9 Juriste distribution
Rôle et méthode du juriste distribution : qualification des réseaux, information précontractuelle, rédaction des accords, restrictions verticales, suivi et rupture de relations commerciales, cas pratique.
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93.9 — Fonction et périmètre du juriste distribution
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93.9 — Qualification des réseaux et lancement des partenariats
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93.9 — Rédiger et négocier un accord de distribution
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93.9 — Contrôler les restrictions verticales et les ventes en ligne
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93.9 — Suivre les relations, les incidents et les ruptures
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93.9 — Cas pratique et compétences du juriste distribution
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Quiz — 93.9 Juriste distribution
93.10 Juriste propriété intellectuelle
Métier du juriste propriété intellectuelle : cartographie des droits, titularité et chaîne contractuelle, protection des actifs immatériels, licences, prévention et traitement des atteintes, cas pratique.
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93.10 — Rôle du juriste propriété intellectuelle et cartographie des droits
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93.10 — Vérifier la titularité, les créations salariées et les prestations
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93.10 — Protéger marques, innovations et créations
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93.10 — Négocier licences, cessions et partenariats créatifs
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93.10 — Prévenir les atteintes et traiter les différends
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93.10 — Cas pratique et compétences du juriste propriété intellectuelle
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Quiz — 93.10 Juriste propriété intellectuelle
93.11 Juriste numérique et données
Spécialisation du juriste numérique et données : qualification des produits, flux et acteurs, cartographie des régimes européens et calendriers, contrats cloud et de données, plateformes et IA, gestion juridique des incidents, cas professionnel.
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93.11 — Métier du juriste numérique et données : périmètre et méthode
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93.11 — Cartographier les normes numériques et leur calendrier d’application
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93.11 — Sécuriser les contrats logiciels, cloud et de partage de données
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93.11 — Accompagner une plateforme, un produit de données ou une IA
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93.11 — Traiter un incident, un transfert international et un litige numérique
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93.11 — Cas professionnel intégré, livrables et développement de carrière
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Quiz — 93.11 Juriste numérique et données
93.12 Délégué à la protection des données
Statut du DPO au titre du RGPD : cas de désignation, compétences, indépendance, conflits d’intérêts, missions de conseil et de contrôle, AIPD, exercice des droits, violations, relation avec la CNIL et cas pratique.
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93.12 — Statut du DPO et distinction avec le juriste numérique
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93.12 — Vérifier l’obligation de désignation et accomplir les formalités
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93.12 — Indépendance, moyens et prévention des conflits d’intérêts
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93.12 — Missions quotidiennes, audit, registre et analyse d’impact
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93.12 — Demandes de droits, violations et relation avec la CNIL
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93.12 — Cas pratique, arbitrages et professionnalisation du DPO
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Quiz — 93.12 Délégué à la protection des données
93.13 Juriste droit social
Missions du juriste droit social, articulation des sources du droit du travail, actes individuels, relations collectives et CSE, prévention des litiges sociaux, preuve, prescriptions et cas pratique de réorganisation.
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93.13 — Périmètre et positionnement du juriste droit social
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93.13 — Rechercher la règle sociale applicable et rendre un avis
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93.13 — Conseiller sur les actes individuels et les situations sensibles
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93.13 — Relations collectives, consultation et réorganisation
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93.13 — Prévenir et gérer les litiges sociaux : preuve et délais
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93.13 — Cas pratique intégré et livrables du juriste droit social
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Quiz — 93.13 Juriste droit social
93.14 Juriste contentieux
Fonction du juriste contentieux, qualification des prétentions, compétence et représentation, pilotage des preuves et délais, choix des modes de résolution, coordination des avocats, suivi de l’exécution et cas pratique commercial.
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93.14 — Fonction, périmètre et limites du juriste contentieux
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93.14 — Qualifier la demande, les parties, le juge et les voies possibles
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93.14 — Constituer un dossier probatoire et suivre les délais
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93.14 — Construire la stratégie, négocier et piloter l’avocat
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93.14 — Gouvernance du portefeuille contentieux, reporting et exécution
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93.14 — Cas professionnel intégré : de la réclamation à l’issue du litige
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Quiz — 93.14 Juriste contentieux
93.15 Compliance Officer
Missions opérationnelles du Compliance Officer : qualification du champ de la conformité, obligations anticorruption et dispositifs d’alerte, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôles, enquêtes et cas pratique.
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93.15 — Fonction et positionnement du Compliance Officer
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93.15 — Identifier le cadre légal et les risques suivis
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93.15 — Cartographier les risques et évaluer les partenaires
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93.15 — Faire fonctionner les politiques, contrôles et formations
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93.15 — Recevoir une alerte, enquêter et escalader
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93.15 — Cas pratique, livrables et limites du Compliance Officer
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Quiz — Compliance Officer
93.16 Responsable conformité
Pilotage de la fonction conformité : répartition des responsabilités, indépendance et gouvernance, programme multi-régimes, contrôle d’efficacité, reporting, relation avec les autorités, remédiation et cas de groupe.
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93.16 — Fonction de responsable conformité et responsabilités de gouvernance
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93.16 — Construire la gouvernance et attribuer les responsabilités
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93.16 — Piloter les obligations, le programme et les ressources
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93.16 — Contrôler l’efficacité et rendre compte aux organes compétents
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93.16 — Relations avec autorités, incidents et évolution du dispositif
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93.16 — Cas pratique de gouvernance et synthèse du métier
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Quiz — Responsable conformité
93.17 Ethics & Compliance Manager
Définition et responsabilités du responsable éthique et conformité : sources d’obligations, gouvernance de l’intégrité, conflits d’intérêts, dispositifs d’alerte et enquêtes, animation de la culture éthique, garanties procédurales et limites des pouvoirs.
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93.17 — Mission et positionnement de l’Ethics & Compliance Manager
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93.17 — Sources d’obligations, code éthique et engagements
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93.17 — Conflits d’intérêts, cadeaux et décisions sensibles
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93.17 — Faire vivre la culture d’intégrité et mesurer les résultats
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93.17 — Alertes professionnelles, enquêtes et garanties
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93.17 — Cas pratique, livrables et limites professionnelles
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Quiz — Ethics & Compliance Manager
93.18 Legal Operations Manager
Rôle du responsable des opérations juridiques : organisation des demandes, priorisation, gouvernance documentaire et probatoire, achats d’outils, confidentialité, RGPD, prestataires, indicateurs et transformation de la direction juridique.
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93.18 — Définition, mandat et frontières du Legal Operations Manager
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93.18 — Organiser la réception, la priorité et le suivi des dossiers
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93.18 — Gouvernance documentaire, preuve et conservation
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93.18 — Choisir des outils sans affaiblir les garanties juridiques
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93.18 — Ressources, prestataires et indicateurs de performance
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93.18 — Déploiement, cas pratique et limites du métier
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Quiz — Legal Operations Manager
93.19 Contract Manager — dimension juridique
Mission du Contract Manager sous l’angle juridique : référentiel contractuel, registre d’obligations, gestion des changements et pouvoirs, notifications, preuve, réclamations, calcul conditionnel d’une pénalité et articulation avec juristes, opérationnels et décideurs.
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93.19 — Mission du Contract Manager et frontières juridiques
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93.19 — Identifier le contrat applicable et les obligations contrôlables
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93.19 — Gouverner les changements et les pouvoirs d’engagement
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93.19 — Réception, notifications, preuve et conservation
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93.19 — Réclamations, sanctions et escalade juridique
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93.19 — Cas complet, calcul d’une pénalité et limites de fonction
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Quiz — Contract Manager — dimension juridique
93.20 Directeur juridique
Positionnement du Directeur juridique, distinction avec les mandataires sociaux, stratégie et arbitrage, organisation de la fonction et interfaces de gouvernance, intervention dans les décisions et crises, confidentialité des consultations internes, reporting et cas transversal.
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93.20 — Rôle, statut et mandat du Directeur juridique
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93.20 — Stratégie juridique, arbitrage et devoir d’alerte
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93.20 — Organisation de la direction juridique et interfaces de gouvernance
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93.20 — Intervenir dans les décisions stratégiques et les crises
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93.20 — Confidentialité des avis, preuve et reporting à la direction
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93.20 — Cas de gouvernance, arbitrage et synthèse professionnelle
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Quiz — Directeur juridique
93.21 Avocat d’affaires
Profession réglementée d’avocat d’affaires en droit français : statut et différences avec les juristes internes, mandat, indépendance, secret et conflits d’intérêts, conseil transactionnel, contentieux, relation de mission et cas d’acquisition.
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93.21 — Profession, clients et périmètre de l’avocat d’affaires
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93.21 — Cadre d’exercice, déontologie et indépendance
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93.21 — Conseil, structuration et négociation des opérations
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93.21 — Précontentieux, procédures et résolution des différends
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93.21 — Lettre de mission, honoraires et contrôle des risques
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93.21 — Cas intégré et synthèse des missions de l’avocat d’affaires
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Quiz — Avocat d’affaires
93.22 Spécialisations et passerelles professionnelles
Distinction entre expertise, métiers et mentions réglementées ; mobilité horizontale, verticale et internationale ; accès classique à la profession d’avocat, passerelle des juristes d’entreprise, examens et preuves exigées, certificats de spécialisation et cas pratiques.
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93.22 — Cartographie des spécialisations et valeur juridique d’un intitulé
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93.22 — Mobilité entre spécialités et évolution des responsabilités
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93.22 — Accès classique à la profession d’avocat en France
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93.22 — Passerelles des juristes d’entreprise et dispenses de formation
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93.22 — Autres trajectoires, spécialisation certifiée et dimension internationale
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93.22 — Cas pratiques de passerelles et méthode de vérification
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Quiz — Spécialisations et passerelles professionnelles
Notes et avis de l’apprenant
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